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La déclaration de cession d’un véhicule est-elle obligatoire pour un don ?

Sommaire : Cession de véhicule : quels sont les éléments à fournir ? Que faire après la cession ? Qu’en est-il de l’assurance auto quand on cède une voiture ? Votre enfant a désormais l’âge de conduire et vous souhaitez lui céder votre voiture ? Bien qu’il s’agisse d’un acte gratuit, vous devrez suivre les […]

Commerces de proximité vs grandes enseignes

Avec la crise économique engendrée par la pandémie du coronavirus, la majorité des enseignes commerciales est en souffrance. Le commerce de proximité n’est pas non plus en marge et est confronté à de nouveaux défis. Lesquels ? Qu’est-ce qui différencie commerces de proximité et grandes enseignes ? Commerce de proximité et grandes enseignes : quelle […]

Le diagnostic immobilier de surface habitable pour la location à Toulouse

Dans le cadre d’un bail d’habitation, il existe des diagnostics immobiliers obligatoires que vous devez réaliser. Parmi ces diagnostics figure le diagnostic de surface habitable. Également connu sous le nom de diagnostic loi Boutin, il consiste au mesurage de la surface de plancher du logement que vous souhaitez mettre en location. La surface habitable qu’est-ce […]

Immatriculation de bateau : tout ce qu’il faut savoir

Depuis 2009, l’immatriculation d’un bateau nouvellement acheté est obligatoire, qu’il soit neuf ou d’occasion. Si les règles touchant à l’immatriculation des voitures et des camions sont connues par les Français, peut-on en dire autant de celles relatives aux bateaux et navires de plaisance ? Pourquoi et comment faire enregistrer votre bateau ? Ce guide vous […]